Pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est la dernière étape de la création d'entreprise.

Pour immatriculer sa société, le créateur d’entreprise doit avoir déjà choisi son statut juridique et accompli les démarches préalables nécessaires avant toute inscription (Il peut s’agir de démarches liées à l’adoption des statuts de la société, à la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation pour exercer une activité réglementée (annuaire), ou encore trouver une domiciliation pour l’entreprise .... ).

Le dossier finalisé fera l'objet d'un contrôle juridique par le greffe donnant lieu à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés une fois la conformité du dossier attestée.