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La prévention des difficultés d'entreprises

Commerçants, entrepreneurs, agissez avant qu’il ne soit trop tard !

Savez-vous que les dirigeants d’entreprise peuvent spontanément faire appel aux magistrats du Tribunal de commerce de Paris dès les premières difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de leur entreprise ? Problèmes de trésorerie, avec sa banque, ses clients, ses fournisseurs, ses associés… sont autant de situations qui peuvent mettre votre entreprise en péril, et dans lesquelles le Tribunal de commerce de Paris peut vous épauler.

Qui contacter ?

Service de la prévention des difficultés des entreprises
e-mail : prevention@greffe-tc-paris.fr

Informez-vous sur l'entretien avec un juge du Tribunal de commerce :

L’article 34 (article L-611-2, loi du 1er mars 1984) confère au Président du Tribunal de commerce une mission de prévention des difficultés des entreprises. Les informations contenues dans les registres du greffe permettent au Tribunal de détecter les difficultés rencontrées par les entreprises (inscriptions de privilèges pris par les organismes sociaux ou le Trésor public, non-dépôt des comptes annuels, perte de plus de la moitié du capital social ...).
Au vu de ces renseignements, le Président du Tribunal convoque le dirigeant à un rendez-vous avec un magistrat, auquel il pourra se rendre, accompagné d’une personne ou/et d’un conseil de son choix.

Pour plus d'information sur l'entretien au Tribunal, cliquez ici

Le mandat ad'hoc et la conciliation
Le mandat ad’hoc et la conciliation (articles L-611-3 et L-611-4 du Code de commerce) permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l’égide d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur, complètement neutres. Ils aboutissent à un sauvetage de l’entreprise dans plus de 60% des cas.

Pour plus d'informations sur le mandat ad'hoc et la conciliation, cliquez ici

Le CIP (Centre d'Information de la Prévention des entreprises)

Le CIP propose un outil d'autodiagnostic de votre situation. Pour en savoir plus, cliquez ici

Adresses utiles d'organismes qui contribuent également à prévenir les difficultés des entreprises :

greffe du tribunal de commerce de Paris :
1 quai de la Corse - 75004 Paris cedex 04 - Tél : 0 891 01 75 75
http://www.greffe-tc-paris.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CCIP : 27 avenue de Friedland – 75382 PARIS Cedex 08 – Tél. : 01 55 65 35 00
http://www.ccip.fr

C.I.P. (Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises Paris Ile de France) : 45, rue des Petits Champs – 75001 PARIS.
http://www.entrepriseprevention.com

Commission des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de sécurité sociale (CODECHEF) ou CCSF
Contactez le secrétariat du CCSF : Recette des Finances - 94, rue Réaumur – 75002 PARIS – Tél. : 01 55 80 85 40 – Fax : 01 55 80 85 49

Barreau de Paris - 11, place Dauphine - 75053 Paris Louvre RP-SP (merci de préciser le service concerné)
http://www.avocatparis.org

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - 153, Rue de Courcelles - 75817 Paris Cedex 17 - Tél : 01 44 15 60 00
http://www.experts-comptables.fr


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