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Les certificats électroniques délivrés par le greffe du tribunal de commerce de Paris

Les certificats électroniques "Greffe-TC-Entreprise" délivrés par le greffe aux entrepreneurs parisiens servent à préparer des formalités légales ou des requêtes en ligne sur le site Internet www.greffe-tc-paris.fr, et à assurer la confidentialité, l’authentification, la non-répudiation et l’intégrité des données contenues dans les messages électroniques.

Avec le certificat de signature électronique, ils disposent d’un outil de signature électronique sécurisé.

Le certificat vous permet également de :

télédéclarer et télépayer la TVA en ligne sur le site du Minefi (www.entreprises.minefi.gouv.fr )
télédéclarer et télépayer vos cotisations sociales en ligne (www.declaration.urssaf.fr)
Les professionnels de l’automobile peuvent désormais utiliser le certificat délivré par le greffe pour gérer par Internet sur le service « Téléc@rtegrise » certaines opérations relatives à l’immatriculation des véhicules. Téléc@rtegrise est un nouveau service lancé par le Ministère de l’Intérieur pour favoriser les relations entre l’Administration et les usagers.
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Pour plus d'informations, consulter le site du Greffe dédié au certificat électronique


Ce site dédié à la création d'entreprise vous est proposé par le greffe du tribunal de commerce de Paris

Conditions légales