Le KBIS est le seul document officiel et légal
attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Il consigne toutes les informations nominatives de l'entreprise,
les décisions du Tribunal de Commerce en matière
de procédures collectives (redressements et liquidations
judiciaires).
Les informations mentionnées sur un KBIS renseignent également
sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs
et commissaires aux comptes éventuels.
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Les
informations du Kbis :
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne
le numéro d'identification (anciennement numéro
SIREN)
la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
la devise et le montant du capital social
l'adresse du siège
la durée de la société
la date de constitution
le code NAF
l'activité détaillée (texte)
l'adresse du principal établissement
la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune
de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal,
des administrateurs et des commissaires aux comptes |
Ce document est généralement demandé lors
:
d'une candidature à un appel d'offre public,
d'une ouverture de compte auprès d'une banque,
d'achats de matériels professionnels auprès des
distributeurs.
Dans la plupart des cas, le KBIS demandé doit dater de
moins de 3 mois.
ATTENTION : Seul
le document officiel commandé auprès du greffe,
délivré et signé par le Greffier du Tribunal
de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
Comment les obtenir ?
Le site du greffe de Paris met à votre disposition un espace
commande qui vous permet de commander les documents officiels
des entreprise parisienne, dont les Kbis.
Pour
plus d'information, cliquez-ici
