Créer une entreprise
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L'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extraits "K" ou "K bis")

Le KBIS est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Il consigne toutes les informations nominatives de l'entreprise, les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires).
Les informations mentionnées sur un KBIS renseignent également sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes éventuels.

Les informations du Kbis :

le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne
le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)
la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
la devise et le montant du capital social
l'adresse du siège
la durée de la société
la date de constitution
le code NAF
l'activité détaillée (texte)
l'adresse du principal établissement
la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes

Ce document est généralement demandé lors :

d'une candidature à un appel d'offre public,
d'une ouverture de compte auprès d'une banque,
d'achats de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Dans la plupart des cas, le KBIS demandé doit dater de moins de 3 mois.

ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.

Comment les obtenir ?
Le site du greffe de Paris met à votre disposition un espace commande qui vous permet de commander les documents officiels des entreprise parisienne, dont les Kbis.

Pour plus d'information, cliquez-ici


Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dédié à la création d'entreprise
Conditions légales